Tous les communiqués
Contentieux avec Cora : décision rendue ce jour par le Tribunal de commerce de Paris
Saint-Etienne, le 9 mai 2005
Le groupe Casino prend connaissance avec satisfaction de la décision rendue ce jour par le Tribunal de commerce de Paris qui a validé la convention d’ « equity swap » conclue entre le groupe Casino et Deutsche Bank en octobre 2001.
Rejetant la thèse développée par Cora, le Tribunal a jugé que Casino avait respecté les accords signés avec Cora en 1999.
Cette décision confirme celle rendue par le Tribunal arbitral en février 2003.
