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Modification des caractéristiques des Certificats de Valeur Garantie
Saint-Etienne, le 29 avril 2003
L’assemblée des porteurs de Certificats de Valeur Garantie, réunie le 28 avril 2003, a approuvé la modification des caractéristiques des Certificats de Valeur Garantie qui porte notamment :
· sur une prolongation de la durée de ces certificats jusqu’en mai 2005,
· et la mise en place d’une nouvelle période d’exercice du 17 mai au 31 mai 2005 (en sus de la période d’exercice de juin 2003), aux conditions suivantes :
Contre réception du formulaire de demande d’exercice et livraison des CVG, les porteurs recevront dans la limite de 65 euros par CVG, une somme correspondant à la différence, si celle-ci est positive, entre 110 euros et le cours de référence de l’action ordinaire Casino (« Cours de Référence Période d’Exercice Mai 2005 »). Le Cours de Référence Période d’Exercice Mai 2005 de l’action ordinaire Casino est égal à la moyenne arithmétique des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes et arrondis à la première décimale la plus proche de l’action à la Bourse de Paris au cours des 45 jours de bourse précédant le 17 mai 2005 au cours desquels l’action ordinaire Casino aura été cotée. Les volumes pris en compte pour la pondération s’entendent des volumes journaliers, en nombre de titres, des transactions traitées sur le marché réglementé de la Bourse de Paris dans le marché central tels qu’enregistrés et diffusés par Euronext Paris (Département Statistiques). Les références de cours seront ajustées le cas échéant en cas d’opération portant sur le capital de Casino impliquant un ajustement des droits des porteurs.
Les caractéristiques d’exercice des CVG pour la période d’exercice du 16 juin au 30 juin 2003 demeurent inchangées.
En conséquence, l’assemblée a approuvé la substitution du paragraphe suivant à l’article intitulé « Règlement des CVG à leur échéance » du contrat d’émission des CVG, tel que ce contrat résulte de la sixième résolution de l’assemblée générale ordinaire de Casino du 29 juin 2000 et figurant dans la note d’information conjointe aux sociétés Casino et Monoprix visée par la Commission des Opérations de Bourse le 19 mai 2000 sous le n°00-830 relative à l’offre publique alternative d’achat et d’échange visant les actions de la société Monoprix, réalisée par la société :
Règlement des CVG à leur échéance
« Les CVG ont une maturité de 4 ans et 11 mois et sont exerçables soit pendant la période du 16 juin 2003 au 30 juin 2003 (« Période d’Exercice Juin 2003 ») soit pendant la période du 17 mai 2005 au 31 mai 2005 (« Période d’Exercice Mai 2005 »).
a) Exercice des CVG pendant la Période d’Exercice Juin 2003
Contre réception du formulaire de demande d’exercice et livraison des CVG, les porteurs recevront dans la limite de 55 Euros par CVG, une somme correspondant à la différence, si celle-ci est positive, entre 100 Euros et le cours de référence de l’action ordinaire Casino (« Cours de Référence Période d’Exercice Juin 2003 »). Le Cours de Référence Période d’Exercice Juin 2003 de l’action ordinaire Casino est égal à la moyenne pondérée par les volumes et arrondi à la première décimale la plus proche, des cours de clôture de l’action à la Bourse de Paris au cours des 30 jours de bourse précédant le 16 juin 2003 au cours desquels l’action ordinaire Casino aura été cotée. Les volumes pris en compte pour la pondération s’entendent des volumes journaliers, en nombre de titres, des transactions traitées sur le marché réglementé de la Bourse de Paris (dans et hors marché central) ainsi que hors marché, tels qu’enregistrés et diffusés par Euronext Paris (Département Statistiques). Les références de cours seront ajustées le cas échéant en cas d’opération portant sur le capital de Casino impliquant un ajustement des droits des porteurs dans les hypothèses et conditions visées au paragraphe ci-après « Ajustement des droits des titulaires de CVG » (paragraphe 10-7 de la note d’information).
Casino procédera au paiement des sommes dues au titre des CVG par l’intermédiaire d’Euroclear France ou de ses affiliés, qui créditeront du montant en espèces correspondant le compte de chaque titulaire de CVG auprès de son intermédiaire habilité. Les CVG seront débités du compte de leur titulaire et annulés contre crédit au compte de ce titulaire du montant en espèces correspondant le 17 juillet 2003 au plus tard.
Tous les impôts et autres frais découlant de l’exercice des CVG incomberont aux titulaires.
b) Exercice des CVG pendant la Période d’Exercice Mai 2005
Contre réception du formulaire de demande d’exercice et livraison des CVG, les porteurs recevront dans la limite de 65 euros par CVG, une somme correspondant à la différence, si celle-ci est positive, entre 110 euros et le cours de référence de l’action ordinaire Casino (« Cours de Référence Période d’Exercice Mai 2005 »). Le Cours de Référence Période d’Exercice Mai 2005 de l’action ordinaire Casino est égal à la moyenne arithmétique des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes et arrondis à la première décimale la plus proche de l’action à la Bourse de Paris au cours des 45 jours de bourse précédant le 17 mai 2005 au cours desquels l’action ordinaire Casino aura été cotée. Les volumes pris en compte pour la pondération s’entendent des volumes journaliers, en nombre de titres, des transactions traitées sur le marché réglementé de la Bourse de Paris dans le marché central tels qu’enregistrés et diffusés par Euronext Paris (Département Statistiques). Les références de cours seront ajustées le cas échéant en cas d’opération portant sur le capital de Casino impliquant un ajustement des droits des porteurs dans les hypothèses et conditions visées au paragraphe ci-après « Ajustement des droits des titulaires de CVG » (paragraphe 10-7 de la note d’information).
Casino procédera au paiement des sommes dues au titre des CVG par l’intermédiaire d’Euroclear France ou de ses affiliés, qui créditeront du montant en espèces correspondant le compte de chaque titulaire de CVG auprès de son intermédiaire habilité. Les CVG seront débités du compte de leur titulaire et annulés contre crédit au compte de ce titulaire du montant en espèces correspondant le 9 juin 2005 au plus tard.
Tous les impôts et autres frais découlant de l’exercice des CVG incomberont aux titulaires.
Les CVG non exercés au 31 mai 2005 seront caducs et perdront toute valeur. »
La Société Anonyme des Galeries Lafayette, qui a voté en faveur de cette résolution, a indiqué qu’à ce jour, ayant procédé à la monétisation des CVG qu’elle détient, elle avait l’intention d’opter pour l’exercice au cours de la Période d’Exercice Juin 2003.
